Encadrements légaux



Plusieurs documents fournissent un encadrement de notre système d’éducation. Voici donc un brève description de ce qu’ils contiennent et un lien pour pouvoir le consulter:

Au niveau ministériel:

Au niveau de la CSBE:

 


La loi sur l’instruction publique(LIP):

Notre système scolaire est dans un premier plan régi par la LIP. Celle-ci statue sur les droits, les obligations, les responsabilités, les pouvoirs et les fonctions des différentes personnes et instances ou comités qui composent notre système scolaire. On y retrouve donc d’une façon très distincte des sections traitant spécifiquement des élèves, des enseignants, de l’école, du conseil d’établissement et bien d’autres.  Cliquez sur l’icône ci-dessous pour consulter la LIP:

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Pour faciliter sa consultation, voici les articles se référent à chacun de ces intervenants:

  • Élève : 1 à 18
  • Enseignant : 19 à 35
  • École :
    • Constitution: 36 à 41
      • Projet éducatif: 36 à 37
      • Plan de réussite: 37.1
    • Conseil d’établissement: 42 à 95
      • Composition: 42 à 46
      • Formation: 47 à 55
      • Fonctionnement: 56 à 73
      • Fonction et pouvoir généraux: 74 à 83
      • Fonction et pouvoir reliés aux services éducatifs: 84 à 89
      • Fonction et pouvoir reliés aux service extrascolaire: 90 à 92
      • Fonction et pouvoir reliés au ressources matérielles et financière: 93 à 95
    • Organisme de participation des parents: 96 à 96.4
    • Comité des élèves 96.5 à 96.7 a
    • Directeur d’école: 96.8 à 96.27
  • Centre de FP : 97 à 110
  • CS 111 à 398
    • Conseil des commissaires 143 à 178
    • Les comité exécutif 179 à 197
    • Le directeur général 198 à 203
    • Fonctions et pouvoirs204  à 301
    • Taxation 302 à 391
  • MELS 447 jusqu’à la fin

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Le régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire:

Ce régimes pédagogiques découlent de la LIP. Il donne aux écoles les indications nécessaires à l’élaboration de services éducatifs adéquats. Ces services comprennent bien entendu des services d’éducation préscolaire, primaire et secondaire, mais aussi des services complémentaires et particuliers. Il donne aussi des informations sur l’admission et la fréquentation scolaire, les cycles d’enseignement, les calendriers scolaires, le matériel didactique et les renseignements et documents à fournir aux parents. Plus particulièrement, c’est aussi lui qui indique la répartition des matière obligatoire par niveau et les temps prescrit pour chacune de ces matières. Finalement, il aborde l’évaluation des apprentissages et la sanction des études. Pour faciliter sa consultation, voici les articles se référent à chacun de ces parties:

  • Nature et objectifs des services éducatifs: 1
    • Service de l’éducation préscolaire et service d’enseignement primaire et secondaire: 2
    • Services complémentaires: 3 à 4
    • Services particuliers: 6 à 8
  • Cadre général de l’organisation des services éducatifs:
    • Admission et fréquentation scolaire: 9 à 14
    • Cycles d’enseignement: 15
    • Calendrier et temps prescrit: 16 à 19
    • Renseignements ou documents à remettre aux parents: 20
    • Matériel didactique: 21
    • Répartition des matières: 22 à 27
    • Évaluation des apprentissage: 28 à 31
  • Sanction des études: 32 à 34
  • Qualité de la langue: 35

Cliquez sur cet icône pour consulter le régime:

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L’instruction annuelle

Comme son nom l’indique, « L’instruction annuelle » est un document qui est publié annuellement. D’une façon simple, c’est un tableau qui donne des informations supplémentaires relativement à l’application du régime pédagogique ou de la LIP pour l’année en cours.  On y retrouve aussi des précisions sur les modalités relatives à l’évaluation des apprentissages et sur les différentes sessions d’examen ou épreuves obligatoires offertes par le ministère. L’instruction annuelle est donc un document qui vient compléter la LIP et le régime pédagogique.

Cliquez sur cet icône pour consulter « L’instruction annuelle 2015-2016 »:

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La politique d’adaptation scolaire

La politique d’adaptation scolaire propose des voies d’actions à prioriser pour mieux intégrer les élèves handicapés ou en difficultés. La première partie du document expose les faits sur l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage dans les classes ordinaires au début des années 90. Ces éléments sont appuyés sur de nombreuses statistiques. Pour ce qui est de la deuxième partie, celle-ci présente le nouveau contexte amené par la réforme de l’éducation et la modification de la LIP. Finalement, la troisième section présente les orientations que le ministre veut donner relativement à l’intégration des élèves handicapés ou en difficultés. L’ensemble de ces orientations découle d’une seule intention : aider les élèves handicapés et en difficultés à réussir sur le plan de l’instruction, la socialisation et la qualification. Il est à noter que la politique spécifie très clairement que la pression ne devra pas reposer uniquement sur le système scolaire, mais aussi sur les parents et les différents acteurs de la communauté.

Cliquez sur cet icône pour consulter ce document:

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La politique d’évaluation des apprentissages

Comme son nom l’indique, le but du document « Politique d’évaluation » est de présenter la vision du ministère en matière d’évaluation des apprentissages. Globalement, pour n’avoir lu que la version abrégée et la partie sur la formation des jeunes, cette politique présente l’ensemble des grands principes d’évaluation au niveau des compétences. On y retrouve donc toutes les bases de l’évaluation qui sont arrivées avec la dernière réforme. Pour le ministère, cette vision est commune pour tous les niveaux scolaires.

Cliquez sur cet icône pour consulter ce document:

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Orientation du ministère relativement aux services complémentaires

Les services complémentaires sont là pour accompagner l’élève à divers niveaux dans son cheminement scolaire et dans son orientation professionnelle. Le régime pédagogique prescrit 12 grands services(art 5).

  1. Promotion de la participation de l’élève à la vie éducative
  2. Éducation aux droits et aux responsabilités
  3. Animation, sur les plans sportif, culturel et social
  4. Soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire
  5. Information et orientation scolaires et professionnelles
  6. Psychologie
  7. Psychoéducation
  8. Éducation spécialisée
  9. Orthopédagogie
  10. Orthophonie
  11. Santé et services sociaux
  12. Animation spirituelle et engagement communautaire

Cliquez sur cet icône pour consulter ce document:

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